Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lucia-rapetti.com. Notre site vous propose un catalogue de produits cosmétiques, vendus sous la marque « LUCIA RAPETTI » fabriqués et commercialisés par LUCIA RAPETTI, Société SARL au capital de €, ayant son siège social au 4, rue Beaulieu, 06800 Cagnes sur mer – France, immatriculée au RCS sous le numéro 420 223 836.

Les présentes Conditions Générales de Vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client potentiel pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet, par télécopie ou téléphone.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par LUCIA RAPETTI , lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 1. OFFRES ET PRIX

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez alors en demander l’annulation ou l’échange par téléphone 04 92 12 30 60 ou en nous contactant par courrier électronique à : commandes@lucia-rapetti.com
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Les prix de nos produits figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2. COMMANDE ET VALIDATION

Vous pouvez passer vos commandes :
sur l’Internet : www.lucia-rapetti.com
En passant votre commande, vous déclarez également accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans la moindre réserve.
Cette passation de commande ainsi que les données enregistrées par LUCIA RAPETTI constituent la preuve des transactions passées avec vous.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3. MODES DE PAIEMENT

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et ne peut s’effectuer que par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire: il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix comme indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
De surcroît, les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire, avant douze heures, pour permettre l’expédition des produits le jour même, auxquels cas ils seront livrés le jour suivant. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par LE LABORATOIRE LUCIA RAPETTI dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux ou endommagé.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, veillez à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier adressé à LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI, 170 Avenue de Saint-Estève , ZAC de St Estève, 06640 St Jeannet les plans – France, par e-mail adressé à commandes@lucia-rapetti.com par téléphone au 04 92 12 30 60 (de 9h00 à 17h00, du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le laboratoire LUCIA RAPETTI sera dégagé de toute responsabilité. Le laboratoire LUCIA RAPETTI se réserve la possibilité de demander de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LE LABORATOIRE LUCIA RAPETTI procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

ARTICLE 5. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Vous avez la faculté, dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés, de retourner dans son emballage d’origine complet, à vos frais, le produit qui ne vous conviendrait pas, à l’adresse: LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI, 170 Avenue de Saint-Estève, ZAC de St Estève, 06640 St Jeannet les plans – France.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI vous le changera ou vous le remboursera, selon votre choix.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, dans le mois qui suit la réception du colis retourné, à l’adresse de facturation et au nom du client ayant passé la commande, selon les modalités suivantes :
-Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 6. SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toutes informations ou questions, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél: 04 92 12 30 60 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
International : 33 4 92 12 30 60
Adresse : LABORATOIRE MGS LUCIA RAPETTI, 170 Avenue de Saint Estève, ZAC de St Estève, 06640 St Jeannet les plans – France.
Courrier électronique : commandes@lucia-rapetti.com

Force majeure

Le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le LABORATOIRE LUCIA RAPETTI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.
Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 7. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire ; l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis ; chaque nouvelle version remplaçant la précédente.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement aux dispositions du Droit Français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Il est expressément convenu entre les parties que tout différend résultant des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des juridictions compétentes françaises et en l’espèce de notre siège social dont l’adresse est considérée comme le lieu d’exécution de la prestation de services au sens de l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LABORATOIRE M.G.S

• Lucia Rapetti
• 170 avenue de Saint-Estève
  06640 Saint-Jeannet (France)
  TVA FR59420223836
• + 33 (0)4 92 12 30 60
• info@lucia-rapetti.com
• https://www.lucia-rapetti.com